Terms & Conditions

Important : Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les propositions, réservations et prestations fournies par La Maison Arbor (« le Prestataire », « nous »).
Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins privées), vous bénéficiez de protections légales obligatoires en vertu du droit belge et du droit de l’Union européenne ; rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits.

1. Identité et coordonnées

Prestataire : La Maison Arbor (SRL) — numéro d’entreprise [xxx.xxx.xxx]
Siège social : [Rue Saint-Georges 1D/11, 7500 Tournai, Belgique]
Adresse opérationnelle : [Rue Saint-Georges 1D/11, 7500 Tournai, Belgique]
E-mail : [info@lamaisonarbor.com]
Téléphone : [+32 477 365 461]
TVA : [BE0…]

2. Champ d’application des services

Nous proposons des services haut de gamme et sur mesure dans les domaines de la gestion domestique et du style de vie, notamment :
(a) Événements à domicile (planification, coordination, prestataires) ;
(b) Gestion du foyer (déménagement, réorganisation, inventaire, logistique de stockage) ;
(c) Formation du personnel de maison (majordomes, gouvernantes, chauffeurs, etc.) ;
(d) Prestations sur mesure (préparation de voyages, ouverture de résidences secondaires, organisation de garde-robe, coordination d’un séjour d’invités).

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants sélectionnés (traiteurs, déménageurs, décorateurs, formateurs, chauffeurs, agents de sécurité, etc.) pour la coordination.
Nous restons votre interlocuteur principal.
Les prestations, délais, honoraires et hypothèses spécifiques sont détaillés dans une Proposition de Service / Commande(la « Commande »).

3. Processus de commande et hiérarchie des documents

3.1 Un contrat contraignant est formé lorsque vous acceptez par écrit une Commande (y compris par signature électronique ou par e-mail) ou lorsque nous commençons l’exécution après votre autorisation écrite.
3.2 Ordre de priorité : (1) la Commande acceptée (y compris ses annexes), (2) les présentes Conditions, (3) les politiques accessoires (règles de projet, règlements intérieurs, règles de sécurité).
3.3 Toute modification nécessite un accord écrit (« Ordre de Changement »), pouvant ajuster les honoraires et délais.

4. Responsabilités du client (accès, sécurité et environnements sensibles)

4.1 Accès et information. Vous fournissez en temps utile l’accès aux lieux, résidences, personnels et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Vous garantissez que les lieux sont sûrs et conformes (électricité, accès de levage, permis de stationnement, notifications de voisinage si requis).
4.2 Objets fragiles ou de valeur. Avant toute manipulation, vous devez signaler les objets fragiles, rares ou de grande valeur ainsi que les défauts préexistants. Nous pouvons exiger des photos, expertises ou assureurs spécialisés à vos frais.
4.3 Conformité et autorisations. Vous êtes responsable des autorisations du propriétaire, des règlements de copropriété, des permis communaux (p. ex. stationnement, occupation de voirie) et des formalités douanières pour les prestations transfrontalières.
4.4 Animaux et mineurs. Vous veillez à la sécurité des animaux et à la surveillance des mineurs.
4.5 Sécurité et confidentialité. Vous nous informez des systèmes de sécurité (CCTV, alarmes) et fournissez, le cas échéant, des codes d’accès temporaires. Nous respectons les règlements de la maison.

5. Honoraires, acomptes, frais et ajustements

5.1 Tarification. Les honoraires sont indiqués dans la Commande (forfait ou taux horaire avec budget indicatif). Les montants s’entendent hors TVA et frais remboursables sauf mention contraire.
5.2 Acompte. Un acompte non remboursable de [30 %] est dû à l’acceptation de la Commande ; les travaux débuteront uniquement après réception de cet acompte et, le cas échéant, vérifications de conformité (AML).
5.3 Frais. Nos honoraires couvrent exclusivement nos prestations de coordination et de conseil. Nous ne refacturons pas les coûts des prestataires ou fournisseurs tiers. Ceux-ci vous adresseront directement leurs offres et factures, et vous en assumez le paiement. Nous pouvons facturer nos propres frais de déplacement ou d’hébergement, directement liés à la coordination, majorés du pourcentage de gestion convenu.
5.4 Devise. Sauf stipulation contraire, les factures sont émises en EUR. En cas de devises multiples, le risque de change et les frais bancaires sont à la charge du Client.

6. Facturation, paiement et retard

6.1 Calendrier. Nous pouvons facturer (a) à la commande, (b) par étapes d’avancement, et (c) à la clôture ; ou mensuellement pour les prestations au temps passé.
6.2 Délai. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours calendaires suivant la date d’émission, sur le compte indiqué.
6.3 Retard (B2B). Pour les clients professionnels, s’appliquent les recours légaux belges : indemnité forfaitaire et intérêts au taux légal pour les transactions commerciales, sans mise en demeure préalable.
6.4 Retard (consommateurs). Pour les particuliers, des intérêts et frais administratifs peuvent être appliqués conformément au droit belge de la consommation et aux montants équitables mentionnés dans la Commande.
6.5 Suspension et rétention. Nous pouvons suspendre nos prestations et conserver les livrables jusqu’au paiement complet.
6.6 Compensation. Le Client ne peut compenser ou retenir des paiements que dans les cas prévus par la loi.

7. Annulations, reports et absences

7.1 À l’initiative du Client. […]
7.2 À l’initiative du Prestataire. […]
7.3 Droit de rétractation (Consommateurs — contrats à distance ou hors établissement).
Si vous êtes un consommateur et que la Commande a été conclue à distance (par e-mail, téléphone ou en ligne) ou hors établissement, vous pouvez bénéficier d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément au Code de droit économique.
Nos prestations étant personnalisées et adaptées à vos besoins, ce droit ne s’applique pas dès lors que la Commande est confirmée, conformément à l’article VI.53, 13° du Code.
En signant la Commande, vous demandez expressément que nous commencions immédiatement les travaux préparatoires (coordination, réservations, planification). Vous reconnaissez qu’une fois la prestation entamée, les honoraires correspondant aux travaux réalisés restent dus, même en cas d’annulation ultérieure.

8. Prestataires et sous-traitants — conditions tierces

8.1 Rôle de coordination. À votre demande, nous pouvons identifier, recommander et coordonner des prestataires ou sous-traitants indépendants (traiteurs, décorateurs, fleuristes, déménageurs, techniciens, etc.). Nous agissons uniquement en qualité de conseiller et de coordinateur.
8.2 Relation directe avec les prestataires. Tous les contrats, devis, factures et paiements relatifs aux biens ou services de prestataires tiers sont conclus directement entre vous et ces prestataires. Chacun d’eux reste seul responsable de son exécution, de sa tarification, de ses garanties et de ses conditions. Vous recevrez leurs documents directement et acceptez leurs conditions dès acceptation.
8.3 Nos honoraires. Notre rémunération couvre exclusivement nos services de conseil, coordination et gestion de projet tels que décrits dans la Commande. Nous n’achetons, ne revendons ni ne refacturons les biens ou services des prestataires, sauf accord écrit spécifique.
8.4 Responsabilité. Nous faisons preuve de diligence en recommandant des prestataires réputés, mais nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou obligations contractuelles. Chacun agit comme entrepreneur indépendant. Toute réclamation liée à leurs prestations doit leur être adressée directement. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas de faute prouvée dans notre propre coordination.
8.5 Point de contact. Pour votre confort, nous restons l’interlocuteur opérationnel unique pour la planification, la coordination et la communication entre les parties, sans modifier les responsabilités contractuelles distinctes des prestataires.

9. Non-sollicitation du personnel

Pendant une période de 12 mois suivant la dernière prestation, vous vous engagez à ne pas solliciter ni engager, directement ou indirectement, nos employés ou sous-traitants essentiels ayant participé à votre projet, sauf accord écrit préalable.
En cas de violation, vous nous devrez une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de la rémunération brute de la personne concernée (ou, si inconnue, six mois de sa valeur facturable), sans préjudice de dommages supplémentaires prouvés.
Cette clause ne s’applique pas aux offres d’emploi publiques non spécifiquement destinées à notre personnel.
Elle ne s’applique pas non plus aux prestataires indépendants (traiteurs, décorateurs, etc.) avec lesquels vous contractez directement.

10. Propriété intellectuelle et licence

10.1 Les éléments préexistants (modèles, supports de formation, listes de contrôle, photographies, méthodes) demeurent notre propriété exclusive.
10.2 Après paiement intégral, nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les livrables à vos fins internes ou domestiques.
10.3 Vous ne pouvez publier ni exploiter commercialement nos supports sans autorisation écrite.
Vous nous autorisez à référencer des résultats anonymisés (photos avant/après uniquement avec votre consentement explicite).

11. Confidentialité et discrétion

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la Commande, et à ne les utiliser qu’aux fins de son exécution.
Nous opérons avec un haut niveau de discrétion, adapté à une clientèle exigeante. Des accords de confidentialité (NDA) supplémentaires peuvent être signés sur demande.
Les divulgations légales, réglementaires ou requises par nos assureurs demeurent autorisées.
Nous pouvons partager des informations limitées (coordonnées, préférences, horaires) avec les prestataires tiers engagés directement par vous, uniquement dans la mesure nécessaire à la coordination, sous réserve de leur propre obligation de confidentialité.

12. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (voir ci-dessous).
Dans le cadre de la coordination, certaines données strictement nécessaires (coordonnées, préférences, contraintes logistiques) peuvent être partagées avec des prestataires indépendants que vous mandatez.
Chaque prestataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant et demeure responsable de sa conformité au RGPD.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées au risque (contrôles d’accès, chiffrement, personnel autorisé).

13. Assurances

13.1 Nous maintenons des assurances professionnelles et de responsabilité civile conformes à nos activités. Attestations disponibles sur demande.
Nos assurances couvrent uniquement nos activités de coordination et de conseil, et non les opérations, biens ou personnels des prestataires tiers.
13.2 Vous êtes responsable de l’assurance de vos biens et locaux, ainsi que de la notification à votre assureur des travaux ou déménagements.
Une couverture additionnelle peut être exigée pour des objets ou risques exceptionnels.

14. Garanties

Nous exécutons nos prestations avec soin et compétence, au moyen de personnels qualifiés.
Sous réserve des dispositions légales impératives, nous déclinons toute autre garantie, notamment d’adéquation à un usage particulier, sauf stipulation expresse dans la Commande.

15. Responsabilité et indemnisations

15.1 Plafond (clients professionnels). Pour les clients professionnels, notre responsabilité globale résultant des Services est limitée au montant total des honoraires payés ou dus au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage, avec un plafond maximum de [€___].
15.2 Consommateurs. Pour les consommateurs, ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi belge.
15.3 Exclusions. Aucune partie n’exclut sa responsabilité en cas de décès, dommage corporel, fraude, dol ou faute lourde, ni toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
15.4 Pertes indirectes. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de bénéfice, d’image, d’opportunité) ni des retards, manquements ou fautes de prestataires tiers contractant directement avec vous.
15.5 Indemnisation du Client. Vous nous indemniserez pour toute réclamation découlant (a) d’informations inexactes ou de locaux dangereux que vous fournissez, (b) d’objets mal déclarés ou mal emballés, ou (c) d’une atteinte à des droits de tiers.
Cette indemnisation ne couvre pas les litiges avec les prestataires lorsque nous agissons uniquement comme coordinateur.
15.6 Inspection et réclamations. Tout dommage apparent doit être signalé immédiatement à la fin des prestations (ou à la livraison) et confirmé par écrit dans les 48 heures, accompagné de preuves (photos, rapports).
Les réclamations concernant des dommages préexistants, l’usure ou des défauts non causés par le Prestataire ne seront pas acceptées.
Il appartient au Client de signaler avant le début des travaux tout dommage ou fragilité connue.
Seuls les dommages clairement imputables au Prestataire, reconnus par lui ou prouvés objectivement, seront pris en compte.
15.7 Prestataires indépendants. Nous agissons exclusivement comme coordinateur. Les prestataires tiers contractent directement avec vous et sont seuls responsables de leur exécution, tarification et conditions.

16. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un retard ou manquement dû à un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, incendie, inondation, intempéries graves, grèves, conflits sociaux, épidémies, décisions gouvernementales, guerre, terrorisme, troubles civils, cyberattaques, pénuries d’énergie, faillite d’un fournisseur, perturbations de chaîne d’approvisionnement, ou toute autre circonstance similaire.
La Partie concernée notifiera l’autre sans délai et prendra des mesures raisonnables pour en limiter l’impact.
Les délais d’exécution sont prolongés pour la durée de l’événement.
Si celui-ci dure plus de 60 jours consécutifs, chaque Partie peut résilier la Commande concernée par écrit, sans autre responsabilité que les prestations déjà réalisées ou les coûts irrévocablement engagés.
Cette liste est indicative et non exhaustive.

17. Résiliation

17.1 Chaque partie peut résilier le contrat pour manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une notification écrite.
17.2 Nous pouvons résilier immédiatement en cas de non-paiement, d’instruction illégale, de risque pour la sécurité ou de suspicion de blanchiment/sanctions.
17.3 En cas de résiliation, vous paierez les prestations réalisées et les engagements non annulables.
La résiliation de notre contrat de coordination n’affecte pas vos contrats séparés avec les prestataires.

18. Lutte contre le blanchiment, la corruption et les sanctions

Les deux parties se conforment aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les sanctions internationales.
Nous pouvons demander des vérifications d’identité ou d’ayant droit économique et suspendre nos prestations en cas de doute, sans responsabilité.

19. Prestations internationales

Nous intervenons en Belgique, dans l’UE et à l’international.
Les prestations transfrontalières peuvent nécessiter des démarches douanières, fiscales ou administratives locales.
Vous nous autorisez à coordonner ces démarches en votre nom, les coûts étant réglés directement aux prestataires concernés.

20. Réclamations et règlement des litiges

20.1 Réclamations. Contactez-nous d’abord à [info@lamaisonarbor.com].
20.2 Plateforme ODR (consommateurs). Si vous êtes consommateur et avez acheté en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
20.3 Médiation. Pour les litiges B2B, les parties tenteront d’abord une résolution amiable ou une médiation avant toute action judiciaire.

21. Droit applicable et juridiction

21.1 Droit applicable. Le droit belge s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
21.2 Juridiction. Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour les litiges B2B.
21.3 Consommateurs. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur résidence habituelle si la loi impérative le prévoit. Les lois de protection du consommateur de cette juridiction s’appliquent le cas échéant.

22. Divers

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Aucune renonciation ne vaut pour l’avenir.
Toute cession nécessite un accord écrit, non déraisonnablement refusé.
Les signatures électroniques sont valides.
Les notifications par e-mail sont admises sauf exigence légale d’une autre forme.

23. Formulaire type de rétractation (consommateurs)

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
— À : La Maison Arbor, [Rue Saint-Georges 1D/11], [info@lamaisonarbor.com]
— Je/nous notifie(ons) par la présente ma/notre rétractation du contrat pour la prestation suivante : [description]
— Commandée le [date] / reçue le [date]
— Nom et adresse du/des consommateur(s)
— Signature (uniquement si sur papier)
— Date